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L'Egypte rejoint l'UPOV

L'Egypte a récemment rejoint l'Union pour la protection des obtentions végétales, (UPOV). C'est une organisation intergouvernementale créée à Paris lors d'une « conférence diplomatique » le 2décembre1961, à l'initiative de la France et des grands semenciers. La création de l'UPOV a abouti à la « Convention internationale pour la protection des obtentions végétales ".

L'adhésion de l'Egypte à cette organisation vient couronner les efforts déployés par le Gouvernement égyptien au secteur agricole durant les quelques dernières années.

Selon, le sous secrétaire de l'Institut des cultures de champs au sein de l'Institut des Recherches agricoles, Dr Hamdi Al Mouafi, l'adhésion de l'Egypte à l'UPOV est une "victoire longuement attendue après plusieurs tentatives". La Convention protège les espèces végétales, encourage la production de nouvelles espèces et préserve la propriété intellectuelle en la matière, précise le sous-secrétaire.

L'Organisation et la convention visent à protéger juridiquement les droits de propriété intellectuelle des obtenteurs sur leurs variétés au niveau international.  L'UPOV cherche à mettre en place et promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d'encourager l'obtention de variétés dans l'intérêt de tous. Les pays membres se sont réunis en « conférences diplomatiques » en 1968, 1972, 1978 et 1991 pour préciser, mettre à jour, ou revoir les termes de ce « certificat ». Le Règlement au Conseil a été précisé le 15octobre1982, avant qu'un accord soit signé entre l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'UPOV le 26novembre1982.

La dernière conférence diplomatique en date, en 1991, a amendé la Convention de manière à préciser :

·         les notions d'Obtenteurs et variétés ;

·         les obligations générales des membres de l'UPOV ;

·         les conditions de l'octroi d'un droit d'obtenteur ;

·         la demande d'octroi du droit d'obtenteur ;

·         les droits de l'obtenteur ;

·         la durée du droit d'obtenteur ;

·         la nullité et déchéance du droit d'obtenteur.

L'UPOV a publié un document intitulé « La protection des variétés végétales dans le débat sur les inventions biotechnologiques » et des « recommandations » relatives aux « dénominations variétales ». Il existe une base de données des variétés végétales: liste des variétés végétales principalement protégées dans les États membres ou incluses dans les listes nationales des variétés admises à la commercialisation.